Le point sur le CoDT

Les procédure de délivrance des autorisations d’urbanisme et les infractions, le point après 9 mois d’entrée en vigueur du décret réforme

Mardi 06 Mars 2018, 19:30

Faisons le point sur le CoDT !!

Neuf mois après l'entrée en vigueur officielle du Code de Développement Territorial (CoDT), Maître Havet, du cabinet "Havet & Vanhuffel - Avocats", fera le point sur les procédures de délivrance des autorisations d'urbanisme et sur les infractions. Peut-on déjà tirer certains enseignements sur l'influence et les conséquences de la réforme du CoDT ?
Par contre, la planologie et l'urbanisme opérationnel ne feront pas l'objet de cette séance, ces points nécessitant plus de recul avant de pouvoir en tirer des enseignements.

Cette conférence, organisée conjointement par le GAL Pays de Herve et par la Maison de l'Urbanité, est destinée aux CCATMs des communes environnantes et à toute personne intéressée.

Elle se tiendra la mardi 6 mars 2018, à 19h30, à l'Espace Culturel de Hansez (chemin de la Chapelle, 4, Olne 4877 - anciennement rue Hansez, 43-49).

Pour vous inscrire :

Validez votre inscription à cette séance en envoyant un mail à jerome@maisondelurbanite.org (Maison de l'Urbanité) ou à france.goffin@galpaysdeherve.be (GAL Pays de Herve).

Séance organisée en partenariat avec le GAL Pays de Herve, avec le soutien de la commune d'Olne et de la Wallonie.