Permis d'Urbanisation : Vade Mecum

  • 12/2011

Le décret du 30 avril 2009 modifiant le CWATUPE a remplacé le "permis de lotir" par le "permis d'urbanisation".

Cet ouvrage détaille les étapes successives de l'élaboration d'un permis d'urbanisation. Il est conçu comme un guide de bonne pratique, un aide-mémoire qui doit être adapté à chaque contexte.

Pour vous le procurer :

Disponible gratuitement dans nos locaux (nous n'effectuons pas d'envoi).
Veuillez prendre contact au préalable afin de vous assurer de notre présence au moment de votre passage.