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Présentation du 28/06/23 :
Verviers

Référentiel :
aménagement et construction en zone inondable

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Nouveau

Région Wallonne :

Projet de
Schéma du développement du territoire (SDT)

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France:

Faire la ville
Dense, durable et désirable

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Nouveau

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En vigueur

Référentiel :
Construction et aménagements
en zone inondable

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Circulaire
Constructibilité en
zone inondable

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En vigueur

En vigueur

CoDT
entré en vigueur le 1/06/2017
version mise à jour le 20/07/2022

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