top of page
Nouveau
Nouveau
Région Wallonne :
Vade-mecum Schémas de développement communaux
Thématique : optimisation spatiale

En vigueur
CoDT
Adopté le 13 décembre 2023 Entrée en vigueur le 1er avril 2024
Présentation
Télécharger la version PDF


Présentation du 12/12/23 :
Liège
Référentiel :
Gestion durable des Eaux Pluviales
Présentation

Présentation du 30/11/23 :
Huy
Référentiel :
Aménagement et constructions en zone inondable
Présentation
bottom of page
